Conditions générales de location

[TRAME : à faire valider par un juriste. Les montants, durées et délais entre crochets sont à compléter.]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de robots de service par NASCOM ROBOTICS à ses clients professionnels.

2. Démonstration

[Conditions de la démonstration : présentation du robot sur site, sans engagement.]

3. Prix et durée

Loyer mensuel à partir de 499 € HT, maintenance incluse. Durée d'engagement : [à compléter].

4. Livraison, installation et formation

[Délais de livraison, installation et formation sur site.]

5. Maintenance et SAV

Délai d'intervention : défini au contrat selon votre site. [Exclusions et responsabilités du client.]

6. Fin de contrat

[Restitution, renouvellement ou passage à l'achat : modalités et délais.]

7. Données personnelles, litiges, droit applicable

Voir la politique de confidentialité. [Juridiction compétente et médiation.]